DOCUMENT UNIQUE d’EVALUATION DES RISQUES PREFESSIONNELS (DUERP)

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C’est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Il vise à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés sur leur lieu de travail. Ce document est un outil clé pour mettre en place une politique de sécurité et de prévention des risques dans l’entreprise.

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Un DUERP contient :

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Un inventaire des risques : par poste, unité de travail ou activité.

Une évaluation de chaque risque : probabilité, gravité, criticité.

Les mesures de prévention existantes.

Le plan d’action : mesures à mettre en place, responsables, échéances.

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1. Objectifs du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

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Le principal objectif du DUER est de garantir la santé et la sécurité des travailleurs en :

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Identifiant les risques : Identifier tous les risques susceptibles de survenir dans l’entreprise (accidents, maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques, risques chimiques, etc.).

Évaluant la gravité et la probabilité de chaque risque : Classer les risques en fonction de leur dangerosité et de la probabilité qu’ils se produisent.

Mettant en place des mesures de prévention et de protection : Proposer des solutions pour éliminer ou réduire ces risques, améliorer les conditions de travail et éviter les accidents.

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2. Les étapes de l’élaboration du DUER

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a. Identification des risques

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La première étape consiste à repérer tous les risques potentiels dans l’entreprise. Il s’agit de passer en revue chaque poste de travail, chaque activité, chaque matériel et chaque environnement de travail pour repérer les dangers (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, etc.).

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Exemples de risques à identifier :

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Risques mécaniques : Machines, outils, équipements mal sécurisés.

Risques chimiques : Exposition à des substances dangereuses (produits toxiques, gaz, poussières).

Risques électriques : Court-circuit, électrocution.

Risques physiques : Bruit, vibrations, chaleur.

Risques ergonomiques : Troubles musculosquelettiques (TMS), posture inadaptée.

Risques psychosociaux : Stress, harcèlement, burnout.

Risques d’incendie ou d’explosion.

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b. Évaluation des risques

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Une fois les risques identifiés, chaque risque doit être évalué en fonction de deux critères principaux :

La probabilité qu’il se produise : Cela prend en compte la fréquence des situations susceptibles de provoquer ce risque.

La gravité des conséquences : Cela évalue l’impact potentiel sur la santé et la sécurité des travailleurs (blessures légères, graves, décès, etc.).

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Cette évaluation permet de prioriser les actions à mettre en place pour réduire ou éliminer les risques.

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c. Mise en place des actions de prévention

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Pour chaque risque identifié, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention et de protection. Ces mesures doivent être classées par ordre de priorité et adaptées à chaque situation.

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Mesures de prévention :

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Éliminer le risque à la source (par exemple, remplacer un produit chimique dangereux par un produit moins toxique).

Réduire l’exposition des travailleurs au risque (par exemple, installer des protections sur les machines, utiliser des EPI).

Informer et former les employés sur les bonnes pratiques à adopter.

Mettre en place des procédures de sécurité (évacuation, gestion des urgences, etc.).

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3. Contenu du DUER

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Le DUER doit comporter un certain nombre d’éléments qui facilitent la gestion des risques dans l’entreprise. Voici les éléments principaux qui doivent y figurer :

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L’inventaire des risques : Une description détaillée des risques présents dans l’entreprise.

L’évaluation des risques : Une analyse du niveau de dangerosité de chaque risque.

Les actions mises en place : Les mesures de prévention et de protection déjà prises, ou à prendre.

Le planning des actions de prévention : Le calendrier des actions à mettre en œuvre pour traiter les risques identifiés.

Les moyens nécessaires : Les ressources (humaines, matérielles, financières) allouées pour la mise en œuvre des actions de prévention.

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4. Mise à jour du DUER

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Le DUER n’est pas un document figé. Il doit être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des risques dans l’entreprise. Par exemple, le document doit être révisé :

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Lors de modifications des conditions de travail : Introduction de nouveaux équipements, changement de process, modification de l’organisation du travail, etc.

Lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, afin d’analyser si les mesures existantes étaient suffisantes.

Tous les ans : Une révision annuelle est recommandée pour s’assurer que les risques sont toujours correctement évalués et que les actions de prévention sont mises en œuvre efficacement.

En cas de changement dans la législation : Certaines réglementations peuvent évoluer, et le DUER doit être mis à jour pour être conforme à la nouvelle législation.

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5. Réglementation et obligations légales

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Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en vertu de l’article L4121-1 du Code du travail. La mise en place de ce document fait partie de l’obligation légale de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels. Il doit être réalisé, consulté et mis à jour de manière régulière.

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Sanctions :

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Si l’entreprise ne rédige pas le DUER, ou si celui-ci n’est pas correctement mis à jour, elle s’expose à des sanctions administratives et pénales. Cela peut aller d’une amende à des sanctions plus graves en cas d’accident grave survenu à cause du manquement à cette obligation.

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6. Accessibilité du DUER

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Le DUER doit être facilement accessible pour tous les employés. Il peut être conservé sous forme papier ou électronique, mais l’essentiel est qu’il soit disponible pour consultation par :

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Les représentants du personnel (CSE ou CHSCT, si applicable).

Les salariés, sur demande.

Les contrôleurs de la sécurité du travail (inspection du travail, médecin du travail).

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7. Avantages d’un DUER bien conçu

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Réduction des accidents et des maladies professionnelles : En identifiant les risques à un stade précoce et en mettant en place des mesures préventives.

Conformité légale : Le respect des obligations légales et des réglementations en matière de sécurité.

Amélioration de l’image de l’entreprise : Une entreprise qui prend soin de la santé et de la sécurité de ses employés est souvent perçue positivement.

Prise de décisions éclairées : En ayant une vision claire des risques, l’entreprise peut prendre des décisions plus judicieuses en matière d’investissements dans la sécurité.

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8. Exemple pratique d’un DUER

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Imaginons une entreprise de fabrication de pièces métalliques :

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Risques identifiés : Exposition à des bruits forts (risque auditif), machines en mouvement (risque de blessures mécaniques), produits chimiques (risque d’irritation des voies respiratoires).

Évaluation des risques : Le bruit est évalué comme étant élevé et nécessitant des protections auditives. Les machines en mouvement ont un risque modéré, nécessitant des dispositifs de sécurité. L’exposition aux produits chimiques est faible, mais il est nécessaire de fournir des EPI (gants, masques).

Mesures de prévention : Fourniture de protections auditives, installation de barrières de sécurité autour des machines, formation des travailleurs sur l’utilisation des équipements de protection.

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Conclusion

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Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un outil fondamental pour garantir la sécurité et la santé des salariés en entreprise. Il permet d’organiser la prévention des risques de manière systématique, d’identifier les dangers et de mettre en place des actions concrètes pour les minimiser. Son élaboration, son suivi et sa mise à jour régulière sont indispensables pour que l’entreprise reste conforme aux exigences légales et protège efficacement ses employés.

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